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Nom ou Raison sociale: MOTOCULTURE POELE GRANULES ENER REN
N° SIRET: 82216117000011
Adresse: 24 RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal: 25300
Ville: PONTARLIER
Téléphone: 0381394563
Adresse électronique: contact[a]mpe-pontarlier.fr
Directeur de la rédaction et de publication MOTOCULTURE POELE GRANULES ENER REN LAURENCE HERVE

Hébergement :
INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44
Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

Développement :
L’Artisan Média
Adresse : rue de la congrégation 39800 Poligny
Site Web : www.lartisanmedia.com 

Médiateur :

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le

consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la

consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable

par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa

réclamation écrite auprès du professionnel.

MOTOCULTURE – POELE A GRANULES – ENERGIES RENOUVELABLES a

désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18150/VM/2603

la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la

consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800

Saint Jean de Niost

– Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »

sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement

contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation

Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits,

– Copie de la réclamation préalable,

– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de

commande, facture, justificatif de paiement, etc.)